Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Champ d'application
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par Admin & Pixels (auto-entrepreneur, Paris, France) à ses clients. Toute collaboration implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Prestations
Admin & Pixels propose des services d'accompagnement entrepreneurial, d'assistance administrative, de présence digitale, de recherche de financements et de services professionnels. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis écrit avant tout démarrage.
Devis & Acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours. L'acceptation du devis — par email ou signature — vaut accord sur les présentes conditions et autorise le démarrage des travaux.
Paiement
Les factures sont émises à la livraison des livrables convenus, ou aux jalons définis dans le devis. Le règlement est dû sous 14 jours à compter de la date de facturation par virement bancaire, sauf accord contraire.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux de 3 fois le taux légal d'intérêt en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
Les livrables créés par Admin & Pixels restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. Après règlement, le client dispose d'un droit d'usage non exclusif des livrables pour l'usage convenu.
Responsabilité
Admin & Pixels s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée et exclut tout dommage indirect ou consécutif.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.